Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le Gouvernement ratifie [l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEX...
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Accessibilité numérique : le Gouvernement entérine l’ordonnance visant à contrôler l’accessibilité des sites des administrations publiques à compter 2024.
Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le Gouvernement ratifie [l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEX...
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